Conditions Générales de Vente (CGV)

**Conditions Générales de Vente (CGV)**

 

### Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Phynevu Consulting, dont le siège social est situé à 2 rue Arnaud Beltrame, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 97980736900017, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.attelia.fr (ci-après dénommé "le Client").

 

### Article 2 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des attelles (ci-après dénommées "Produits"). Chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

### Article 3 : Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

### Article 4 : Commande

 

Le Client peut passer commande en ligne sur le site www.attelia.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

### Article 5 : Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

 

### Article 6 : Livraison

 

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part du vendeur. En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et aucune demande de dédommagement ne pourra être exigée par le Client.

 

### Article 7 : Rétractation et retour

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

 

### Article 8 : Garantie

 

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Pour toute demande de retour sous garantie, le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@attelia.fr.

 

### Article 9 : Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

 

### Article 10 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.attelia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

### Article 11 : Données personnelles

 

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

 

### Article 12 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce sera seul compétent.

 

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**Contact :**

 

Phynevu Consulting

2 rue Arnaud Beltrame

93110

 

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Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 01/06/2024 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.